1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site Web est la propriété de BH BIKES EUROPE, S.L. (ci-après BH BIKES) C/ Perretagana, 10 - 01015 VITORIA, CIF B-01003599, inscrite au Registre du Commerce d'Alava au tome 1389, livre 0, folio 204, Téléphone de contact : 945180801, adresse e-mail rgpd@bhbikes.com. En cas de contrat en ligne, tout consommateur et utilisateur peut formuler ses plaintes et réclamations ou demander des informations sur les biens ou services offerts ou contractés par les moyens cités.

Le présent avis légal s'applique à tous les sous-domaines, microsites et/ou sous-sections contenus dans ce site Web, propriété exclusive de BH BIKES EUROPE, S.L.

En utilisant ce site Web ainsi que tous les sous-domaines, microsites et/ou sous-sections contenus dans celui-ci, il sera entendu que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les conditions d'utilisation énoncées dans cet Avis Légal ainsi que la Politique de Confidentialité qui est à votre disposition sur ce même site Web et dont nous vous recommandons expressément la lecture, constituant l'utilisation du site la pleine et entière acceptation tant de l'Avis Légal que de la Politique de Confidentialité dans la version publiée au moment de l'accès.

1.1. Langue 

En cas de traduction de cet Avis Légal, de notre Politique de confidentialité, ou de toute autre règle d'utilisation, politique et procédures pouvant être publiées de temps à autre sur ce site Web, en cas de divergence entre la version en espagnol et une version traduite, la version en espagnol prévaudra.

2. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET CONTENUS PUBLICITAIRES

BH BIKES EUROPE, S.L. informe les utilisateurs qu'en cas de relation contractuelle préalable, nous leur enverrons des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris par communications électroniques) en nous basant sur notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations et que nous cessions de traiter vos données à ces fins, veuillez nous envoyer un e-mail à cet effet à rgpd@bhbikes.com et nous le ferons. La révocation de votre consentement pour l'envoi de ce type de communications n'affecte pas le traitement de vos données pour les autres finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Si vous n'êtes pas client, nous enverrons ce type de communications publicitaires et/ou commerciales uniquement par moyens électroniques, si vous nous y autorisez en cliquant sur l'option expressément incluse à cet effet sur notre site Web.

Publicité : Le site Web peut contenir des contenus publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et sponsors sont les seuls responsables de s'assurer que le matériel envoyé pour inclusion sur le site Web respecte les lois et consentements applicables. Le propriétaire du site Web ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou des sponsors. Il ne sera pas non plus responsable des dommages à la sensibilité que le matériel publicitaire ou tout autre matériel pourrait causer aux utilisateurs ou visiteurs du site Web.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE

a).-  En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs.

Si, pour participer à un événement, activité, promotion ou concours organisé par nous, ou simplement de votre propre initiative, vous nous envoyez ou publiez sur ce site Web ou sur nos profils sur les réseaux sociaux toute documentation, information ou opinion littéraire, artistique, scientifique, technique ou autre à travers des articles, dessins, vidéos, photographies ou tout autre contenu textuel ou audiovisuel sur tout média ou support protégeable par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, l'envoi de ce contenu implique l'autorisation de l'expéditeur pour son utilisation par nos soins sur ce site Web, et donc la mise à disposition de tiers, ainsi que sur nos profils sur les réseaux sociaux, et sur YouTube, le cas échéant, pour informer sur l'événement/activité, le documenter, et faire partie de la mémoire photographique/vidéographique de celui-ci ainsi que son utilisation dans des brochures publicitaires, affiches, papeterie et signalétique promotionnelle, etc.

Par conséquent, l'expéditeur nous accorde de manière non exclusive, à titre gratuit pour une durée illimitée et avec portée mondiale, le droit, sous-licenciable, à la reproduction, distribution, traduction, publication et divulgation totale ou partielle de ces contenus sur tout média connu actuellement ou développé à l'avenir, à toute fin.

La titularité des droits d'auteur sur ces contenus appartient à leur auteur, qui en garantit la propriété. Toutefois, le fait de nous envoyer ou publier sur ce site Web ou sur nos réseaux sociaux les contenus implique la cession des droits de reproduction et de communication publique sur ceux-ci, l'auteur conservant son droit de les exploiter sous toute forme qui ne nuise pas à la normale de la publication de notre part dans les médias précédemment cités.

 L'expéditeur garantit sa titularité ou qu'il a, étant en mesure de l'attester, tous les droits, capacités et/ou autorisations, permissions et consentements nécessaires pour utiliser et licencier ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits à la protection des données personnelles, ainsi que tout droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L'expéditeur sera le seul responsable de toute réclamation de tiers, y compris l'Administration Publique, concernant ces contenus, ainsi que des dommages et intérêts qui pourraient nous être réclamés, nous autorisant à exercer les actions prévues par la Loi pour défendre nos droits de manière à ce que toute responsabilité à laquelle nous devrions faire face, y compris financière, soit répercutée par nos soins à l'expéditeur.

b).- En ce qui concerne le contenu généré par BH BIKES EUROPE, S.L.

Le titulaire du contenu et des éléments qui composent le présent site Web est BH BIKES EUROPE, S.L., lui appartenant en conséquence la propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et en particulier de tous les codes source, textes, images, design, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du site Web. Cette énumération ne constitue pas une liste exhaustive mais exemplative et ces éléments sont dûment protégés conformément à la législation espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l'ordre public. BH BIKES EUROPE, S.L. autorise l'Utilisateur à visualiser les informations contenues sur ce site Web, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage sur ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés uniquement à un usage personnel, ainsi qu'à une utilisation exclusivement à des fins journalistiques, à condition que, dans les deux cas, l'intégrité de ceux-ci soit respectée et que la source originelle soit identifiée comme étant le présent site Web appartenant à BH BIKES EUROPE, S.L., étant expressément interdit toute utilisation biaisée et contraire à sa nature.

Il est interdit, en dehors des finalités expressément établies dans le paragraphe précédent, d'utiliser le contenu du site Web, et de le distribuer, modifier, céder à des tiers, ainsi que de le reproduire, transformer ou communiquer publiquement, par tout moyen et technologie, nécessitant le consentement préalable et express de BH BIKES EUROPE, S.L., constituant toute action contraire au présent texte une violation de la législation en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Cependant, l'utilisation de ce site Web est autorisée à condition que l'intégrité de celui-ci soit respectée et que la source originelle soit identifiée comme étant le présent site Web appartenant à BH BIKES EUROPE, S.L., étant expressément interdit toute utilisation biaisée et contraire à sa nature.

BH BIKES EUROPE, S.L. se réserve le droit d'exercer les actions légales appropriées pour défendre ses droits.

4. MOTS DE PASSE ET ZONE PRIVÉE

Dans les cas où il est nécessaire de vous envoyer un mot de passe pour accéder à certains services, l'UTILISATEUR devra le garder sous sa seule responsabilité dans la plus stricte confidentialité et secret, devra en assurer la garde, l'utilisation et la préservation de manière diligente, étant expressément interdit de le céder à des tiers, étant de la responsabilité de l'UTILISATEUR et donc à lui imputable les conséquences préjudiciables pouvant découler tant pour le titulaire du site Web que pour les autres UTILISATEURS. En cas de vol, perte ou utilisation ou accès non autorisé au mot de passe, l'UTILISATEUR devra immédiatement en informer BH BIKES EUROPE, S.L. pour prendre les mesures appropriées, étant de la responsabilité de l'UTILISATEUR les dommages pouvant être causés tant à BH BIKES EUROPE, S.L. qu'à d'autres UTILISATEURS, en raison d'une communication tardive.

BH BIKES EUROPE, S.L. ne sera en aucun cas responsable des incidents pouvant survenir concernant les données personnelles lorsqu'ils résultent soit d'une attaque ou d'un accès non autorisé aux systèmes de manière à ce qu'il soit impossible à détecter par les mesures de sécurité mises en place, soit d'un manque de diligence de la part du client enregistré quant à la garde et à la protection de ses clés d'accès ou de ses propres données personnelles.

Pour accéder à la zone privée de ce site Web, il est nécessaire de s'enregistrer en tant qu'utilisateur, pour cela vous serez invité à fournir les informations de base et nécessaires pour créer votre profil dans la zone privée. Une fois que vous aurez complété le formulaire d'enregistrement, nous pourrons vérifier votre identité pour activer votre profil.

5. SÉCURITÉ

Sur ce site Web, nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l'utilisateur pour l'envoi de ses données personnelles. Fournir ce service via un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l'ordinateur de l'utilisateur et le serveur, car une connexion chiffrée est établie entre les deux, utilisant le protocole SSL, ce qui rend impossible l'accès de tiers aux informations envoyées.

BH BIKES EUROPE, S.L., en aucun cas, ne registre ni ne stocke les données bancaires des clients, cette opération étant effectuée directement sur le site Web de l'entité financière.

6. RESPONSABILITÉ

a) Généralités.

L'intérêt de BH BIKES EUROPE, S.L. est que ce site Web fonctionne avec la plus grande efficacité et atteigne son objectif, mais elle ne se responsabilise pas des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques que le site Web pourrait contenir, ni de l'exactitude des informations qu'il contient, ni des éventuelles dysfonctionnements ou anomalies dans son fonctionnement dues, par exemple, à des problèmes de réseau Internet ou des serveurs sur lesquels le site Web est hébergé.

BH BIKES EUROPE, S.L. ne garantit pas que le site Web et le serveur soient exempts de virus et ne sera pas responsable des dommages causés par l'accès au site Web ou par l'impossibilité d'y accéder, ou des dommages éventuels pouvant être causés à l'ordinateur, au système informatique de l'utilisateur, ou aux fichiers stockés sur celui-ci, si l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour accéder à ce site Web est infecté par des virus, un mauvais fonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

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b) Liens et hyperliens.

Les sites Web appartenant à BH BIKES EUROPE, S.L. peuvent fournir des liens ou des accès à d'autres ressources ou sites Web tiers, que nous considérons comme pouvant vous intéresser ou nécessaires pour la prestation de certains services de nos sites Web, mais en aucun cas ces sites Web ne sont contrôlés par nous.

L'objectif de ces liens peut être de faciliter la recherche des ressources qui pourraient vous intéresser sur Internet ou la gestion de certains services des sites Web appartenant à BH BIKES, tels que le traitement, le paiement et la facturation de vos achats, ou la possibilité de calculer l'itinéraire vers le magasin le plus proche depuis la position actuelle du demandeur.

Cependant, ces pages ne nous appartiennent pas, ni nous ne révisons leurs contenus, et par conséquent, nous ne pouvons être responsables de ceux-ci, ni des services fournis éventuellement, qui apparaissent et/ou sont disponibles sur ces sites, du fonctionnement de la page liée, de l'utilisation et du traitement des données qu'ils pourraient effectuer, des éventuelles infractions qu'ils pourraient commettre ou des dommages pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ces sites, l'existence du lien n'impliquant aucune relation entre BH BIKES EUROPE, S.L. et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites où ils se trouvent.

Par conséquent, BH BIKES EUROPE, S.L. n'assume aucune responsabilité concernant les sites liés, ni quant à leur fonctionnement, aux contenus et services hébergés sur ceux-ci, ni aux éventuels liens contenus dans ces sites liés.

Nous recommandons vivement de lire les avis légaux correspondants et, très particulièrement, les politiques de confidentialité de ces pages avant de saisir vos données personnelles sur celles-ci et, en cas de doute, nous vous recommandons de contacter directement ces sites pour obtenir plus d'informations sur leurs politiques de confidentialité.

Si l'utilisateur a connaissance de toute illégalité ou inadéquation des contenus, services ou de toute autre activité développée via un site lié, il devra le communiquer immédiatement à BH BIKES EUROPE, S.L. pour que cette dernière puisse, le cas échéant, prendre les mesures qu'elle juge appropriées.

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7. JURIDICTION ET COMPÉTENCE

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